AVERTISSEMENT

Les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. En outre, l’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. Turgot AM invite toute personne susceptible d’être intéressée par la souscription de produits ou services présentés sur ce site à se renseigner préalablement sur la réglementation en vigueur dans son pays.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Turgot Asset Management, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Turgot Asset Management est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Turgot Asset Management. Par ailleurs, Turgot Asset Management peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses produits.

Turgot Asset Management veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes ou tiers idoines ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Turgot Asset Management puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes commerciales restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Cette information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de Turgot Asset Management sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
• Personne en charge du traitement des réclamations au sein de Turgot Asset Management : Monsieur Waldemar Brun-Theremin
• Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de Turgot Asset Management :

Par courrier :
Turgot Asset Management
Monsieur Waldemar Brun-Theremin
6 rue Paul Baudry
75008 Paris

Par tél : 01 75 43 60 50

Par mail : w.brun-theremin@turgot-am.fr

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

• Délais de traitement des réclamations :
Turgot Asset Management s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
A défaut, nous nous engageons à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation et des causes de retard.
• Médiateur :
En cas de litige sur le traitement de sa réclamation (rejet, refus, ou tout autre défaut de solution), le client pourra saisir le Médiateur de l’AMF :

 

Par courrier : Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Par internet :
à l’aide du formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html (sur la page d’accueil dans l’encart central intitulé « l’espace de l’épargnant »)

L’AMF peut intervenir sur les domaines de compétences suivants :
• conditions de commercialisation d’un produit financier ;
• fonctionnement des marchés ;
• contenu de l’information aux investisseurs ;
• exécution des ordres ;
• problèmes de gestion de portefeuille ;
• problème de tenue de compte conservation.

La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein Turgot Asset Management. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription.

L’article L 621-19 du code monétaire et financier définit le cadre d’intervention de l’AMF en matière de traitement des litiges :
« l’Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans sa compétence et à leur donner la suite qu’elles appellent. Elle propose, lorsque les conditions sont réunies, la résolution amiable des différends portés à sa connaissance par voie de conciliation ou de médiation.

La saisine de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre du règlement extrajudiciaire des différends, suspend la prescription de l’action civile et administrative. Celle-ci court à nouveau lorsque l’Autorité des marchés financiers déclare la médiation terminée.
L’Autorité des marchés financiers coopère avec ses homologues étrangers en vue du règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers ».
La charte de médiation de l’AMF est librement consultable en cliquant ici.

Politique de gestion des Conflits d’Intérêts

Conformément à l’article L.533-10 du code monétaire et financier, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses Clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du Client sera évité, Turgot Asset Management se doit de les informer clairement, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.

La gestion des conflits d’intérêt passe donc par leur identification en tant que tels. Turgot Asset Management a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l’activité et de la taille de la société. N’ayant qu’une activité de gestion de portefeuilles et de conseil en investissements et eu égard à sa taille, Turgot Asset Management est moins exposée à ce que ses activités génèrent des conflits d’intérêt.

Parallèlement à sa cartographie, Turgot Asset Management a mis en place un processus de détection de tout nouveau conflit qui passe par une sensibilisation des collaborateurs et qui, outre le respect de la déontologie, doivent s’interroger sur les conséquences de tout acte sur le portefeuille, qui pourrait être à la source d’un conflit d’intérêts.
Dans le cadre de sa politique de conflits d’intérêts, Turgot Asset Management a interdit toute une liste de situations et pour les cas présentant un risque de conflit, des contrôles ont été mis en place.

 

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d’intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande  :

par mail :
w.brun-theremin@turgot-am.fr

par courrier :
ou en écrivant à Turgot Management
6 rue Paul Baudry
75008 Paris

Indiquez distinctement vos prénom, nom et coordonnées.

Politique de sélection des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres

Objectif et champ d’application

Conformément à la Directive relative aux Marchés d’Instruments Financiers (« la MIF »), Turgot Asset Management a établi et met en œuvre une politique permettant d’obtenir le meilleur résultat possible (la « Meilleure Exécution ») lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ses OPCVM.

Facteurs et critères en matière de meilleure exécution des ordres

Turgot Asset Management doit agir au mieux des intérêts des OPCVM lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ceux-ci. Turgot Asset Management doit par ailleurs prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible auprès de ces intermédiaires qui exécutent les ordres.
Turgot Asset Management établit et met en œuvre une politique qui sélectionne, pour chaque classe d’instruments, les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution à travers une procédure de sélection interne et une organisation adaptée.

La politique de sélection, est établie en tenant compte des critères suivants : (sans ordre de priorité)

D’une part le lieu d’exécution sur lequel l’intermédiaire sélectionné exécute ses ordres:

– Les marchés réglementés
– le prix auquel l’ordre pourrait être exécuté
– le coût réglé suite à l’exécution de l’ordre
– la rapidité d’exécution et de règlement de l’ordre
– la probabilité d’exécution et de règlement de l’ordre
– la taille de l’ordre
– la nature de l’ordre
– toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

D’autre part les types d’instruments financiers suivants :

– Actions, trackers et assimilés
– Produits taux
– Dérivés listés
Les intermédiaires ainsi sélectionnés doivent disposer de mécanismes d’exécution des ordres qui permettent à Turgot Asset Management de se conformer à ses obligations de meilleur résultat possible lorsqu’elle transmet des ordres à cet intermédiaire pour exécution.

Contrôle

Turgot Asset Management contrôle régulièrement l’efficacité de sa politique de sélection et, en particulier, la qualité d’exécution des intermédiaires sélectionnés dans le cadre de cette politique. Turgot Asset Management se réserve le droit de modifier cette politique de sélection en cas de besoin.

Mise à jour et surveillance de la politique

Turgot Asset Management procède au moins à un examen annuel de sa politique de sélection. Cet examen est également réalisé chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur sa capacité à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour les l’OPCVM qu’il gère.

Informations relatives a l’exercice des droits de vote

Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Turgot Asset Management a mis en place une procédure appelée « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FCP qu’elle gère. Cette procédure est disponible au siège de la société, ainsi que le détail des votes et abstentions exprimés sur chaque résolution.

Vous pouvez télécharger la politique de vote associée au conflit d’intérêt ici.

Démarche générale de prise en compte des critères ESG

Bien que sensibilisée, TURGOT AM ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement..

La société de gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

Cette démarche requiert une analyse spécialisée et une organisation spécifique que TURGOT AM n’a pas encore mises en place pour la prise en compte des critères ESG.

TURGOT AM réfléchit actuellement pour s’engager, prochainement, en faveur du respect de ces critères.

Politique de rémunération de TURGOT AM

Conformément aux dispositions de la Directive UCITS V, TURGOT AM s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant d’aligner les intérêts à long terme de ses actionnaires, clients/investisseurs et employés.

La politique est disponible Politique de rémunération.

Turgot Asset Management détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

Aucune copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu de ce site, quel qu’en soit le procédé, n’est autorisée, sauf accord écrit préalable de Turgot Asset Management.

Le nom « Turgot Asset Management », le Quantem, le Qualitem et le Bruit Médiatique constituent des marques déposées par Turgot Asset Management. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.

Les informations diffusées par Turgot Asset Management sur ce site pourront être mises à jour et modifiées à tout moment. Elles n’ont pas de caractère contractuel.

Turgot Asset Management ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation et de la consultation de ce site.
ll vous appartient, par ailleurs, de prendre toutes les mesures afin de protéger votre système informatique d’éventuels virus.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

Ce site est publié par :

Siège Social : 6, rue Paul Baudry – 75 008 Paris
Société de Gestion de Portefeuille – code NAF 6630Z
Agrément AMF N° GP 08000055 en date du 09/12/2008
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
RCS Paris B 509 199 816

Directeur de la Publication : Charles-François Bonnet

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.turgot-am.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Turgot Asset Management – 6 rue Paul Baudry 75 008 Paris
Créateur : VINGTROIS
Responsable publication : Charles-François Bonnet – cfbonnet@turgot-am.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Charles-François Bonnet – cfbonnet@turgot-am.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 rond point des Champs Elysées
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.turgot-am.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.turgot-am.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Turgot Asset Management, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.turgot-am.fr est mis à jour régulièrement par Charles-François Bonnet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.turgot-am.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Turgot Asset Management s’efforce de fournir sur le site www.turgot-am.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.turgot-am.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.turgot-am.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Turgot Asset Management est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Turgot Asset Management.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Turgot Asset Management ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.turgot-am.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Turgot Asset Management se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Turgot Asset Management se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.turgot-am.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.turgot-am.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Turgot Asset Management ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.turgot-am.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.turgot-am.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.turgot-am.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Turgot Asset Management et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.turgot-am.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.turgot-am.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).